UTILISATION D’ŒUVRES PROTÉGÉES PAR LE DROIT
D’AUTEUR EN ÉDUCATION
| URL | http://www.edu.gov.on.ca/extra/fre/ppm/157f.pdf |
|---|---|
| Adresse | Ontario |
| Année de création | 2013 |
| Public cible | Enseignants |
| Aspects ciblés de la citoyenneté | droit d'auteur |
Concepteur
Ministère de l'éducation de l'Ontario
Description
L’objet de la présente note est d’énoncer les lignes directrices recommandées qui décrivent les conditions et les
limites de l’utilisation équitable en éducation. La note décrit les responsabilités qui incombent aux conseils
scolaires1
concernant l’usage à des fins éducatives d’œuvres protégées par le droit d’auteur, conformément à la
Loi sur le droit d’auteur, y compris lorsque l’utilisation ne correspond pas à ce qui est prévu dans le cadre des
dispositions permises. La présente note fournit aussi des stratégies de conformité qui sont recommandées aux
conseils.
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