Droit d’auteur,
utilisation équitable
et salle de classe
Droit d’auteur, utilisation équitable et salle de classe
URL https://cmec.ca/docs/copyright/CopyrightFairDealingClassroom_FR.pdf
Adresse Canada
Année de création 2016
Public cible Enseignants
Aspects ciblés de la citoyenneté droit d'auteur
Concepteur

Conseil des ministres de l'Éducation

Description

Ce que le personnel
enseignant peut et ce
qu’il ne peut pas faire