Droit d'auteur
| URL | http://www.education.gouv.qc.ca/enseignants/droit-dauteur/ |
|---|---|
| Adresse | Québec |
| Année de création | |
| Public cible | Enseignants |
| Aspects ciblés de la citoyenneté | droit d'auteur |
Concepteur
Gouvernement du Québec
Description
Dans les établissements d'enseignement, la reproduction d'œuvres littéraires, musicales ou dramatiques est encadrée par la Loi sur le droit d'auteur. Par ailleurs, l'obtention de licences par le Ministère clarifie certains usages et simplifie le versement des redevances aux ayants droit.
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